Conditions d'utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Votre accès à ce site Web et son utilisation sont soumis aux présentes Conditions d'utilisation, également désignées par « nous » ou « ce site Web », y compris toutes clauses de non-responsabilité, mentions légales, conventions ou conditions générales supplémentaires ou différentes pouvant s'appliquer à votre utilisation ou à votre accès à un site Web, aux documents ou au contenu utilisateur en particulier. En cas de conflit entre les conditions de ce site Web et des conditions légales supplémentaires, ces dernières prévaudront. Ce site Web constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. En cliquant sur le bouton « J'accepte » lors de votre inscription ou en manifestant votre consentement à ce site Web par tout autre moyen mis en place par nos soins, vous acceptez de respecter les conditions de ce site Web. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation de ce site web, vous ne devez pas cliquer sur le bouton « J'accepte » (ou équivalent) ni tenter d'accéder à nos Documents ou au Contenu utilisateur. Nous pouvons modifier le site web afin de refléter les changements survenus dans notre activité, la législation applicable ou pour d'autres raisons que nous jugeons nécessaires. En cas de modification des conditions d'utilisation du site web, nous vous en informerons, notamment par le biais de votre compte utilisateur. Sauf disposition légale contraire, les mises à jour du site web s'appliqueront dès leur publication ou la notification qui en aura été faite. Les modifications apportées au site web ne seront toutefois pas rétroactives. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées au site web, vous devez cesser d'utiliser le site web concerné. Documents ou Contenu utilisateur.

2. UTILISATION AUTORISÉE DES SITES WEB ET DU CONTENU

Les sites web, les documents et le contenu utilisateur sont destinés à votre usage non commercial. Autrement dit, leur utilisation ne doit pas viser un avantage commercial ou une compensation financière. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, louer ou vendre les sites web SAP, les documents ou le contenu utilisateur. Vous pouvez toutefois les télécharger, les stocker et les afficher sur votre ordinateur ou tout autre appareil électronique, uniquement pour les consulter, les écouter, les lire et les imprimer, à condition que : (a) les documents et le contenu utilisateur ne soient utilisés qu'à des fins d'information et non commerciales et ne soient ni copiés ni publiés sur un réseau informatique, ni diffusés ou distribués de quelque manière ou sur quelque support que ce soit ; et (b) les Documents et le Contenu Utilisateur ne peuvent être modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit, y compris les mentions de droit d'auteur.

Vous ne pouvez utiliser les Sites Web d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber un serveur ou les réseaux qui y sont connectés, ni d'entraver l'utilisation et la jouissance d'un Site Web par un tiers. Vous ne pouvez tenter d'obtenir un accès non autorisé à un Site Web, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés à un serveur, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens autres que ceux mis intentionnellement à disposition sur les sites Web.

Vous acceptez de ne pas utiliser un site Web pour :

publier, télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout contenu utilisateur que (a) vous n'avez pas le droit de rendre disponible (b) est illégal, nuisible, vulgaire, obscène, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ; (c) enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, (d) inclut toute publicité, tout matériel promotionnel, tout sondage, tout courrier indésirable, tout spam, toute chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée ou non autorisée, commerciale ou autre, ou (e) contient un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, un robot d'annulation, un fichier corrompu ou tout autre fichier ou logiciel informatique conçu pour interrompre, détruire, endommager ou limiter le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou autre bien informatique ; diffamer, harceler, abuser, traquer, menacer ou violer les droits légaux d'autrui, tels que les droits à la vie privée, à l'image ou à l'intégrité commerciale ; usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, un représentant officiel ou un employé de ce site Web, ou toute autre tierce partie, ou déclarer faussement ou présenter de manière trompeuse votre affiliation à une personne ou une entité ; falsifier les en-têtes de courriel ou manipuler les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu utilisateur transmis par le biais des sites Web ; télécharger tout 3. Politique relative à la violation de la propriété intellectuelle

Ce site Web s'engage à prendre les mesures appropriées, le cas échéant, afin de faire respecter et de reconnaître toutes les lois nationales, fédérales et internationales pertinentes en matière de propriété intellectuelle, notamment celles relatives aux marques de commerce, aux droits d'auteur, aux brevets et à toute autre loi applicable.

Interférer avec ou perturber les serveurs ou les réseaux qui prennent en charge les sites Web, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux sites Web ;

Violer toute loi et réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;

Collecter ou stocker des informations ou données personnelles d'autres utilisateurs.

3. Politique relative à la violation de la propriété intellectuelle

Ce site Web s'engage à prendre les mesures appropriées, le cas échéant, pour faire respecter et reconnaître toutes les lois nationales, fédérales et internationales pertinentes en ce qui concerne les contenus qui seraient accusés de violer une marque de commerce, un droit d'auteur, un brevet ou toute autre loi relative à la propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle et que vous estimez que ce site Web vend, propose à la vente ou met à disposition des biens et/ou des services qui portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer les informations suivantes dans leur intégralité à notre adresse électronique : Informations requises

1. Signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits exclusifs prétendument violés ;

2. Description de l’œuvre ou du contenu prétendument contrefait ;

3. Description de l’emplacement du contenu prétendument contrefait sur le site (URL du ou des produits) ;

4. Informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

5. Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou autre droit de propriété, son mandataire ou la loi ;

6. Identification des droits de propriété intellectuelle que vous estimez enfreints par le Site Web (par exemple : « Droit d'auteur XYZ », « Marque ABC, n° d'enregistrement 123456, enregistrée le 1/1/04 », etc.) ;

7. Une déclaration de votre part attestant que les informations et la notification ci-dessus sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire dont le droit exclusif est prétendument enfreint.

4. Résiliation et effets de la résiliation

Outre tout autre recours légal ou équitable, nous pouvons, sans préavis, résilier immédiatement le présent Contrat ou révoquer tout ou partie des droits qui vous sont accordés en vertu de celui-ci. En cas de résiliation du présent Contrat, vous devrez immédiatement cesser tout accès au Site et toute utilisation de celui-ci. Nous pourrons alors, outre tout autre recours légal ou équitable, révoquer immédiatement tous les mots de passe et identifiants de compte qui vous ont été attribués et vous interdire l'accès au Site et son utilisation, en tout ou en partie. La résiliation du présent Contrat n'affectera pas les droits et obligations respectifs des parties (y compris, sans limitation, les obligations de paiement) nés avant la date de résiliation. 5. Compte utilisateur : Par mesure de sécurité, chaque client est autorisé à créer un seul compte par défaut. Pour les clients qui tentent de créer plusieurs comptes, nous nous réservons le droit de suspendre ces comptes sans préavis.